Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
Article 4.1
Versions de la disposition
4.1. La Commission établit un plan de formation en entreprise qu’une personne doit suivre dans les cas et aux conditions prévus par le Règlement sur la délivrance des certificats de compétence (chapitre R-20, r. 5) pour être admise à l’apprentissage du métier de grutier.
La mise en oeuvre de ce plan de formation doit permettre à cette personne d’acquérir les compétences minimales nécessaires à l’apprentissage du métier de grutier et la réussite de l’examen de préqualification prévu à l’article 4.2 lui permet de poursuivre cet apprentissage.
